Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie
Déposée, non examinéele 6 novembre 2019· Initiative : Marianne Duboisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 novembre 2019 → 6 novembre 2019- 6 novembre 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : libre concurrence dans la plasturgie
- 6 novembre 2019Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 6 novembre 2019
libre concurrence dans la plasturgie
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.