Résolution Article 34-1 · 15e législature
Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien
Adoptée définitivementle 30 octobre 2019· Initiative : Gilles Le Gendredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
22 octobre 2019 → 30 octobre 2019Adoptée- 22 octobre 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Condamnation offensive militaire turque dans le Nord Est syrien
- 30 octobre 2019Discussion en séance publiqueordre du jour
- 30 octobre 2019DécisionAdoptéeordre du jour
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Résolution ·
Condamnation offensive militaire turque dans le Nord Est syrien
Proposition de résolution · 22 octobre 2019
Condamnation offensive militaire turque dans le Nord Est syrien
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