Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs
Déposée, non examinéele 15 octobre 2019· Initiative : Éric Paugetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
15 octobre 2019 → 15 octobre 2019- 15 octobre 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs
- 15 octobre 2019Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 15 octobre 2019
harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.