Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pérennisation du secteur de la petite hydroélectricité
Déposée, non examinéele 16 octobre 2019· Initiative : Barbara Bessot Ballotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 octobre 2019 → 16 octobre 2019- 16 octobre 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : développement hydroélectricité
- 16 octobre 2019Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 octobre 2019
développement hydroélectricité
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.