Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Limitation des émissions polluantes rejetées par les navires
Déposée, non examinéele 16 octobre 2019· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 octobre 2019 → 16 octobre 2019- 16 octobre 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : limiter les émissions polluantes rejetées par les navires
- 16 octobre 2019Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 16 octobre 2019
limiter les émissions polluantes rejetées par les navires
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