Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
Déposée, non examinéele 16 octobre 2019· Initiative : Sébastien Leclercdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 octobre 2019 → 16 octobre 2019- 16 octobre 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
- 16 octobre 2019Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 16 octobre 2019
reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
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