Résolution · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen et ses conséquences sanitaires et environnementales
Déposée, non examinéele 1 octobre 2019· Initiative : Delphine Bathodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
1 octobre 2019 → 1 octobre 2019- 1 octobre 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Incendie du site industriel Lubrizol
- 1 octobre 2019Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 1 octobre 2019
Incendie du site industriel Lubrizol
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.