Résolution · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol
Déposée, non examinéele 30 septembre 2019· Initiative : Jean-Luc Mélenchondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
30 septembre 2019 → 30 septembre 2019- 30 septembre 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Dysfonctionnements et conséquences incendie du site Lubrizol
- 30 septembre 2019Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 30 septembre 2019
Dysfonctionnements et conséquences incendie du site Lubrizol
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.