Résolution · 15e législature · Commission des affaires étrangères
Respect des engagements internationaux au regard des autorisations d’exportations d’armes
Déposée, non examinéele 25 septembre 2019· Initiative : Sébastien Nadotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
25 septembre 2019 → 25 septembre 2019- 25 septembre 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Autorisations d'exportations d'armes de la France
- 25 septembre 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 25 septembre 2019
Autorisations d'exportations d'armes de la France
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.