Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Mission d'intérêt général pour les jeunes effectuant le service civique universel
Déposée, non examinéele 25 septembre 2019· Initiative : Laurent Garciadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 septembre 2019 → 25 septembre 2019- 25 septembre 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : nouveau service civique universel
- 25 septembre 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 septembre 2019
nouveau service civique universel
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.