Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure
Déposée, non examinéele 11 septembre 2019· Initiative : Édouard Philippedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 septembre 2019 → 11 septembre 2019- 11 septembre 20191er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification ordonnance terminologie droit de l'armement
- 11 septembre 2019Etude d'impact
- 11 septembre 2019Avis du Conseil d'Etat
- 11 septembre 2019Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 11 septembre 2019Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (3)
Etude d'impact · 11 septembre 2019
Ratification ordonnance terminologie droit de l'armement
Projet de loi · 11 septembre 2019
Ratification ordonnance terminologie droit de l'armement
Avis du Conseil d'Etat · 11 septembre 2019
Ratification ordonnance terminologie droit de l'armement
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.