Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dispositions relatives au groupe SNCF
Déposée, non examinéele 21 août 2019· Initiative : Édouard Philippedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 août 2019 → 21 août 2019- 21 août 20191er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratifiant ordonnance relative au groupe SNCF
- 21 août 2019Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 21 août 2019
ratifiant ordonnance relative au groupe SNCF
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.