Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Système ferroviaire au sein de l'UE et sécurité ferroviaire
Déposée, non examinéele 17 juillet 2019· Initiative : Édouard Philippedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 juillet 2019 → 17 juillet 2019- 17 juillet 20191er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ordonnances système ferroviaire
- 17 juillet 2019Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 17 juillet 2019
Ordonnances système ferroviaire
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.