Résolution · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dysfonctionnements des instances de l'Etat à la suite du bombardement de Bouaké en 2004
Déposée, non examinéele 12 juillet 2019· Initiative : Jean-Paul Lecoqdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
12 juillet 2019 → 12 juillet 2019- 12 juillet 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Bombardement de Bouaké
- 12 juillet 2019Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 12 juillet 2019
Bombardement de Bouaké
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.