Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Fourniture au Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux
Déposée, non examinéele 10 juillet 2019· Initiative : Édouard Philippedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juillet 2019 → 10 juillet 2019- 10 juillet 20191er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Fourniture au Royaume-Uni de produits liés à la défense
- 10 juillet 2019Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 10 juillet 2019
Fourniture au Royaume-Uni de produits liés à la défense
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.