Résolution · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
Déposée, non examinéele 5 juillet 2019· Initiative : Sabine Rubindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
5 juillet 2019 → 5 juillet 2019- 5 juillet 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
- 5 juillet 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de résolution · 5 juillet 2019
Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.