Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Contribution plaisance-sauvetage pour financer la SNSM
Déposée, non examinéele 19 juin 2019· Initiative : Sébastien Jumeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 juin 2019 → 19 juin 2019- 19 juin 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : contribution plaisance-sauvetage
- 19 juin 2019Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 juin 2019
contribution plaisance-sauvetage
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.