Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Participation des élèves aux cérémonies commémoratives des 11 novembre et 8 mai
Déposée, non examinéele 19 juin 2019· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 juin 2019 → 19 juin 2019- 19 juin 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : participation élèves volontaires cérémonies du 11 novembre et du 8 mai
- 19 juin 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 juin 2019
participation élèves volontaires cérémonies du 11 novembre et du 8 mai
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.