Résolution Article 34-1 · 15e législature
Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire
Adoptée définitivementle 18 juin 2019· Initiative : Marie-Christine Dallozdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
7 juin 2019 → 18 juin 2019Adoptée- 7 juin 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Couverture numérique du territoire
- 18 juin 2019Discussion en séance publiqueordre du jour
- 18 juin 2019DécisionAdoptéeordre du jour
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Aucun amendement.
Textes (2)
Résolution ·
Couverture numérique du territoire
Proposition de résolution · 7 juin 2019
Couverture numérique du territoire
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