Résolution Article 34-1 · 15e législature
Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales
Rejetéele 18 juin 2019· Initiative : Lise Magnierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
5 juin 2019 → 18 juin 2019Rejetée- 5 juin 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales
- 18 juin 2019Discussion en séance publiqueordre du jour
- 18 juin 2019DécisionRejetéeordre du jour
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Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales
Proposition de résolution · 5 juin 2019
Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales
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