Résolution · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Transfert des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations
Déposée, non examinéele 4 juin 2019· Initiative : Marie-George Buffetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
4 juin 2019 → 4 juin 2019- 4 juin 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs
- 4 juin 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 4 juin 2019
Commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.