Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Délit pour dépôt sauvage
Déposée, non examinéele 5 juin 2019· Initiative : Marine Brenierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 juin 2019 → 5 juin 2019- 5 juin 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : délit pour dépôt sauvage
- 5 juin 2019Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 juin 2019
délit pour dépôt sauvage
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.