Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Interdiction de lancers de ballons
Déposée, non examinéele 22 mai 2019· Initiative : Bérengère Polettidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 mai 2019 → 22 mai 2019- 22 mai 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdiction lâchers de ballons
- 22 mai 2019Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 mai 2019
interdiction lâchers de ballons
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.