Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation
Déposée, non examinéele 22 mai 2019· Initiative : Xavier Bretondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 mai 2019 → 22 mai 2019- 22 mai 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : actions des collectivités territoriales de coopération décentralisée sur l'éducation
- 22 mai 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 mai 2019
actions des collectivités territoriales de coopération décentralisée sur l'éducation
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.