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Résolution · 15e législature · Commission des affaires étrangères

Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen

Déposée, non examinéele 30 avril 2019· Initiative : Bastien Lachauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

30 avril 2019 → 30 avril 2019
  1. 30 avril 2019
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Implication armes françaises guerre au Yémen
  2. 30 avril 2019
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 30 avril 2019
Implication armes françaises guerre au Yémen

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.