Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Affectation du produit de la taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques
Déposée, non examinéele 7 mai 2019· Initiative : Guillaume Peltierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 mai 2019 → 7 mai 2019- 7 mai 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : affectation taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques
- 7 mai 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 7 mai 2019
affectation taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques
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