Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pérennisation de l'école dans les zones rurales
Déposée, non examinéele 7 mai 2019· Initiative : Frédérique Meunierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 mai 2019 → 7 mai 2019- 7 mai 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : pérenniser l'école dans les zones rurales
- 7 mai 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 7 mai 2019
pérenniser l'école dans les zones rurales
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