Résolution · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Vente d'armes à l'Arabie saoudite et à l'EAU pour commettre des crimes à l'encontre de la population du Yémen
Déposée, non examinéele 23 avril 2019· Initiative : Nicolas Dupont-Aignandossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
23 avril 2019 → 23 avril 2019- 23 avril 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
- 23 avril 2019Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de résolution · 23 avril 2019
ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
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