Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Protection des recettes et créations culinaires
Déposée, non examinéele 30 avril 2019· Initiative : Marine Brenierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 avril 2019 → 30 avril 2019- 30 avril 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protection créations culinaires
- 30 avril 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 30 avril 2019
protection créations culinaires
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.