Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires étrangères
Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
Déposée, non examinéele 10 avril 2019· Initiative : Valérie Boyerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 avril 2019 → 10 avril 2019- 10 avril 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : reconnaissance génocide assyro-chaldéen
- 10 avril 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 avril 2019
reconnaissance génocide assyro-chaldéen
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.