Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue des JO
Déposée, non examinéele 20 mars 2019· Initiative : Bernard Brochanddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 mars 2019 → 20 mars 2019- 20 mars 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : fonds de soutien aux sportifs de haut niveau préparation pour les jeux olympiques
- 20 mars 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 mars 2019
fonds de soutien aux sportifs de haut niveau préparation pour les jeux olympiques
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.