Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Transposition en droit interne du code mondial antidopage
Déposée, non examinéele 6 mars 2019· Initiative : Édouard Philippedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 mars 2019 → 6 mars 2019- 6 mars 20191er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification ordonnance code du sport
- 6 mars 2019Etude d'impact
- 6 mars 2019Avis du Conseil d'Etat
- 6 mars 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (3)
Avis du Conseil d'Etat · 6 mars 2019
Ratification ordonnance code du sport
Etude d'impact · 6 mars 2019
Ratification ordonnance code du sport
Projet de loi · 6 mars 2019
Ratification ordonnance code du sport
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.