Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025
Déposée, non examinéele 27 février 2019· Initiative : Édouard Philippedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 février 2019 → 27 février 2019- 27 février 20191er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratification des ordonnances prises en application de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018
- 27 février 2019Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 27 février 2019
ratification des ordonnances prises en application de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.