Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réserve opérationnelle pour les militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion
Déposée, non examinéele 6 mars 2019· Initiative : Philippe Gosselindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 mars 2019 → 6 mars 2019- 6 mars 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou reconversion
- 6 mars 2019Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 6 mars 2019
autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou reconversion
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.