Résolution · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans
Déposée, non examinéele 15 février 2019· Initiative : Bastien Lachauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
15 février 2019 → 15 février 2019- 15 février 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : PCRL
- 15 février 2019Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 15 février 2019
PCRL
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.