Résolution · 15e législature · Commission des affaires étrangères
Implication de la France dans le conflit au Yémen
Déposée, non examinéele 7 février 2019· Initiative : Alexis Corbièredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
7 février 2019 → 7 février 2019- 7 février 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le conflit en cours au Yémen
- 7 février 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 7 février 2019
Commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le conflit en cours au Yémen
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.