Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Déposée, non examinéele 30 janvier 2019· Initiative : Édouard Philippedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 janvier 2019 → 30 janvier 2019- 30 janvier 20191er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification ordonnance Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- 30 janvier 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 30 janvier 2019
Ratification ordonnance Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.