Résolution · 15e législature · Commission des affaires européennes
Taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro pour les produits de première nécessité dans l'UE
Déposée, non examinéele 25 janvier 2019· Initiative : Fabrice Brundossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
25 janvier 2019 → 25 janvier 2019- 25 janvier 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité dans l'UE
- 25 janvier 2019Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 25 janvier 2019
TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité dans l'UE
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.