Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Partage d'informations et de moyens dans les organes déconcentrés des fédérations sportives
Déposée, non examinéele 23 janvier 2019· Initiative : Pierre-Alain Raphandossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 janvier 2019 → 23 janvier 2019- 23 janvier 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : information moyens fédérations sportives
- 23 janvier 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 janvier 2019
information moyens fédérations sportives
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.