Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Surveillance de l'archéologie préventive
Déposée, non examinéele 23 janvier 2019· Initiative : Hubert Wulfrancdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 janvier 2019 → 23 janvier 2019- 23 janvier 20191er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : renforcement surveillance archéologie préventive
- 23 janvier 2019Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 janvier 2019
renforcement surveillance archéologie préventive
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.