Résolution · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Indemnisation des familles de harkis
Déposée, non examinéele 29 octobre 2018· Initiative : Jean-Louis Massondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
29 octobre 2018 → 29 octobre 2018- 29 octobre 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Indemnisation familles de harkis et leurs descendants
- 29 octobre 2018Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 29 octobre 2018
Indemnisation familles de harkis et leurs descendants
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.