Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Droit des médaillés militaires à bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Déposée, non examinéele 7 novembre 2018· Initiative : Julien Divedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 novembre 2018 → 7 novembre 2018- 7 novembre 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : médaille militaire draperie tricolore
- 7 novembre 2018Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 7 novembre 2018
médaille militaire draperie tricolore
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.