Résolution · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Ventes d’armes des entreprises françaises
Déposée, non examinéele 11 juillet 2018· Initiative : Marie-France Lorhodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
11 juillet 2018 → 11 juillet 2018- 11 juillet 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Ventes d'armes des entreprises françaises
- 11 juillet 2018Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 11 juillet 2018
Ventes d'armes des entreprises françaises
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.