Rapport d'information sans mission · 15e législature
Débat d'orientation budgétaire 2019
Parcours du texte
Travaux
10 juillet 2018- 10 juillet 2018Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 10 juillet 2018
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.