Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Commémoration des deux guerres mondiales dans les établissements scolaires
Déposée, non examinéele 27 juin 2018· Initiative : Laure de La Raudièredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 juin 2018 → 27 juin 2018- 27 juin 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires
- 27 juin 2018Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 27 juin 2018
commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires
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