Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Engagement national
Déposée, non examinéele 27 juin 2018· Initiative : Yves Jégodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 juin 2018 → 27 juin 2018- 27 juin 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : engagement national
- 27 juin 2018Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 27 juin 2018
engagement national
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.