Résolution Article 34-1 · 15e législature
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte contre le terrorisme
Rejetéele 19 juin 2018· Initiative : Patrick Hetzeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
8 juin 2018 → 19 juin 2018Rejetée- 8 juin 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Effort national lutte contre le terrorisme
- 19 juin 2018Discussion en séance publiqueordre du jour
- 19 juin 2018DécisionRejetéeordre du jour
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Textes (2)
Proposition de résolution ·
Effort national de lutte contre le terrorisme
Proposition de résolution · 8 juin 2018
Effort national lutte contre le terrorisme
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