Résolution Article 34-1 · 15e législature
Promotion de l'autonomie fiscale
Rejetéele 19 juin 2018· Initiative : Charles de Coursondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
7 juin 2018 → 19 juin 2018Rejetée- 7 juin 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Autonomie fiscale des collectivités territoriales
- 19 juin 2018Discussion en séance publiqueordre du jour
- 19 juin 2018DécisionRejetéeordre du jour
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Textes (2)
Proposition de résolution ·
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Proposition de résolution · 7 juin 2018
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
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