Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre
Déposée, non examinéele 9 mai 2018· Initiative : Patrick Hetzeldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 mai 2018 → 9 mai 2018- 9 mai 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : majoration pensions veuves grands invalides guerre indice pension supérieur 2 000 points date décès
- 9 mai 2018Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 mai 2018
majoration pensions veuves grands invalides guerre indice pension supérieur 2 000 points date décès
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.