Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Reconnaissance des victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974
Déposée, non examinéele 9 mai 2018· Initiative : Valérie Lacroutedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 mai 2018 → 9 mai 2018- 9 mai 20181er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : reconnaître victimes d'attentats à partir de 1974
- 9 mai 2018Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 mai 2018
reconnaître victimes d'attentats à partir de 1974
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.